Le besoin
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105609 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-97472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-97472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-97472, paru le 13 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)