Fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions

Objet

Fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions

Description

Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-Soit sous la triple limite cumulative :-Qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-Que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour les modalités de reconduction se référer à l'article 4 : Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses des clauses particulières »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 18 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, code 34300000

Prix habituel

montants de référence du code 34300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

898 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 18 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis