Designation Bureau D'Etudes Pour… : appel d'offres 22-97161

Le besoin

Objet: Designation Bureau D'Etudes Pour L'Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local d'Habitat (Pluih) de la Cc Pays De Tarascon et prestations associées
Description: Elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération de prescription du 20 février 2020 et dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,-Se doter pour 15 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,-Permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, etc?),-Respecter la compatibilité avec le futur Scot révisé de la Vallée de l'Ariège,-Veiller à la cohérence avec la future charte du Pnr des Pyrénées Ariégeoises
Durée: 44 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ariège (09)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-153713 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	330 525 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication