Le besoin
- Objet
- La mise à disposition de contenants, la collecte, transport et traitement des déchets industriels et dangereux
- Description
- Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an conformément à l'article 4 du Ccap »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90520000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-97129
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-97129 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-97129, paru le 13 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)