Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'assurances construction pour les besoins de l'Epa de Saint-Etienne
- Description
- La consultation concerne un contrat d'assurances construction de type " accord cadre " à aliment.Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (Do / Cnr / Trc en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-97039
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-97039 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 septembre 2022
- Dernière correction
- 6 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 49771407100030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ets Public d'Amenagement de ST Etienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-97039, paru le 11 juillet 2022