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Exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteServices
Attribué529 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 " Chauffage et production d'eau chaude sanitaire " du marché no2022/08 (annonce no22-38722 publiée le 17 mars 2022 au BOAMP et annonce no2022/S 055-143257 publiée le 18 mars 2022 au JOUE). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire aura à sa charge l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet, tacitement, au maximum trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-152625 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 7 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 528 908 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de maintenance préventive, code 50324200
- Prix habituel
- montants de référence du code 50324200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-96858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-96858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons-sous-Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-96858, paru le 13 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)