Fourniture de boissons et de porduits connexes pour la Régie des Transports Métropolitains

Objet

Fourniture de boissons et de porduits connexes pour la Régie des Transports Métropolitains

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code ").L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 150 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans).Pour la période de reconduction (1 fois 3 ans), le montant maximum d'engagement est de 150 000 euros HT.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible de manière tacite un fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La période de reconduction a une durée de trois ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Boissons, tabac et produits connexes, code 15900000

Prix habituel

montants de référence du code 15900000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte