Fournitures et livraisons de coffrets gourmands de Noël pour les aînés courbevoisiens

Date limite de réponse10 août 2022clos, publié le 10 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fournitures et livraisons de coffrets gourmands de Noël pour les aînés courbevoisiens
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-4 2° à R 2162-7 et R 2162-10 à R 2162-13 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées à prix unitaires.Dans le cadre de la présente consultation, le premier marché subséquent est également publié et sera conclu avec l'attributaire retenu pour l'accord-cadre
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication