Fourniture et livraison de mobilier scolaire

Objet

Fourniture et livraison de mobilier scolaire

Description

Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de : 80 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : 200 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte