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Services d'entretien de parcelles forestieres

Commune de BiscarrosseProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Services d'entretien de parcelles forestieres
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d entretien de parcelles boisées sur le domaine privé de la Commune. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans. Les prix sont établis unitairement et sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est passé dans la limite de 80 000 euros H.T./an maximum.
Durée: 12 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-96414
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-96414 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 juillet 2022
Dernière publication: 8 juillet 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-96414, paru le 8 juillet 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)