Le besoin
- Objet
- Fourniture de cartes accreditives pour l'achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot no1 - Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - Lot no2 - Fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-8617 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100
- Prix habituel
- montants de référence du code 30163100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-96404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-96404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-96404, paru le 10 juillet 2022