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Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (Dieh) pour le Département de la
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué4,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée40 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (Dieh) pour le Département de la
- Description
- La prestation consiste en :1° L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (Cap) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département.2° L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (Cap) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale.Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène.La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) , 10 euro(s) ou 20 euro(s) .La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteur
- Durée
- 40 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, la durée de chaque période de reconduction est d'un an soit jusqu'au 31/12/2025 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-155630 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-96193
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-96193 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 19 août 2022
- Dernière correction
- 19 août 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22740001700074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-112608, paru le 19 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)