Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100)

Objet

Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100)

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l'exploitation, le financement et la maintenance des installations d'un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d'exécution : Saint-Desir (14100)

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée