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Assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées
SifurepProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées
- Description
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires, code 98371000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98371000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 214 700 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-96116
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-96116 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-96116, paru le 10 juillet 2022