Le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres…

Objet

Le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art pour le compte de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Description

Le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art. La police d'assurance comporte deux titres distincts : - Le Titre I est une assurance tous risques de clou à clou, en valeur agréée, avec clause de non recours envers les transporteurs, transitaires, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, excepté en cas de malveillance, dol ou faute lourde. Elle comprend les risques de terrorisme, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles et la dépréciation. Elle couvre les prêts d'oeuvres accordés à l'EPML, les prêts d'oeuvres de l'EPML accordés à des tiers, les oeuvres proposées en acquisition et les dépôts entrants ou sortants. - Le Titre II porte uniquement sur les frais de restauration et ne couvre pas la perte totale et la dépréciation des oeuvres. Il s'applique aux collections nationales affectées à l'EPML et aux dépôts entrant (Titre II).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de courtage en assurances, code 66518100

Prix habituel

montants de référence du code 66518100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée