Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
- Description
- L'accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-159737 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Chèques-repas, code 30199770
- Prix habituel
- montants de référence du code 30199770
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-96065
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-96065 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22040001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Hte Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-96065, paru le 10 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)