Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie…

Description

L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Le Bpu définit le coefficient de majoration appliqué aux prix des fournitures hors bordereau, justificatif à l'appui.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes 14.1, 14.2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en %) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants

Durée

12 mois

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2023fin estimée
   22-2368-1-02 TRX restructuration mobiliers menuises idef bretgny

   Titulaire : Girard Ouvrages Bois

   54 k€montant
2. juin 2023fin estimée
   22-2368-1-02 TRX restructuration mobiliers menuises idef bretgny

   Titulaire : Girard Ouvrages Bois

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   57 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de menuiserie, code 45421000

Prix habituel

montants de référence du code 45421000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte