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Prestations De Transports Pour Les Services Municipaux De La Ville De Franconville

Commune de FranconvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations De Transports Pour Les Services Municipaux De La Ville De Franconville
Description
Le présent marché concerne le transport de la Direction Enfance Jeunesse, le Service scolaire ainsi que le transport concernant les services municipaux
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
Prix habituel
montants de référence du code 60172000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-95963
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-95963 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2022
Dernière publication
10 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21950252300018
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Franconville la Garenne
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-95963, paru le 10 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)