Prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et rames de tramway de la RTM

Objet

Prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et rames de tramway de la RTM

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, à l'issue de la première période 3 ans, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services d'entretien d'autobus, code 50113200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée