Contrat de concession de service : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur Maureilhan

Date limite de réponse22 août 2022clos, publié le 8 juillet 2022

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession de service : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur Maureilhan
Description: Contrat de concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté.L'exploitant est chargé d'assurer : - un état des lieux des installations existantes, - les contrôles des dispositifs d'assainissement autonomes,- l'information, l'accueil, la gestion administrative des usagers et la communication (conseil) auprès des usagers du service :- la mise à jour d'une base de données des installations existantes et projetées et l'historique des interventions sur chaque installation.- La facturation et le recouvrement des redevances correspondantes auprès des usagers.Données de référence (2021) du Service SPANC : 564 installations, 86% déjà contrôlées, 281 conformes et 77 non-conformes.
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-95905
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-95905 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 juillet 2022
Dernière publication: 8 juillet 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes La Domitienne
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-95905, paru le 8 juillet 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)