Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord - Relance du lot 9
- Description
- Le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de fermeture ainsi que toutes les questions relatives à la tarification et aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom)
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Voir renseignements complémentaires »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-95745
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-95745 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-95745, paru le 10 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)