22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De… : appel d'offres 22-95370

Le besoin

Objet: 22m0125aoo -Ac-Sm-Prestations De Collecte, Tri,Transports (Encombrants,Dechets Verts, Depots Sauvages, Mataeriaux De Voirie) Et Intervention De Viabilite Hivernale
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :-Pour le lot no1 : 242 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no2 : 266 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no3 : 533 000,00 euro(s) Ht-Pour le lot no4 : 252 000,00 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026 »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-134637 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	5 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	225 952 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	5 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	249 064 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 31 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	5 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	529 944 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	6 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	217 300 €prix ou maximum, non précisé

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
Prix habituel: montants de référence du code 90511100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 974 450 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication