Le besoin
- Objet
- services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules - relance après déclaration sans suite de l'affaire 202262a0404
- Description
- Ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-de-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d’enseignement, ou lieu de stage ou examen.
- Durée
- 11 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-151005 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2022 | Lot 680marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 145 €montant maximum prévu |
| Lot 6819 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 283 €montant maximum prévu | |
| Lot 68210 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 938 €montant maximum prévu | |
| Lot 6838 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, Transports SLEMBROUCK Véhicules légers SAS (taille déclarée : PME) | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 98 960 €montant maximum prévu | |
| Lot 684infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-95356
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-95356 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22620001200012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-95356, paru le 10 juillet 2022