Le besoin
- Description
- La présente consultation a pour objet l’assistance à la commune du MESNIL-SAINT-DENIS dans toutes les phases de la procédure de révision générale de son PLU, du suivi de la procédure mais aussi dans le cadre des différentes consultations qui pourront avoir lieu au cours de la procédure (auprès des différentes Personnes Publiques associées (PPA et commissions, réunions et enquêtes publiques...) de sa prescription à son approbation par le conseil municipal, la production de l’entier dossier de PLU selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et de toutes les études afférentes, qui s’avéreraient nécessaires en application de la réglementation (évaluation environnementale ...).
- Durée
- 26 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-154881 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- juin 2022fin estiméeCDVIA-Etudes circulation et stationnement
Titulaire : Cdvia
65 k€montant maximum - sept. 2022fin estimée105 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-95243
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-95243 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2022
- Dernière publication
- 7 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21780397200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville du Mesnil-Saint-Denis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-95243, paru le 7 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)