Réalisation d'études et de procédures environnementales pour le projet de transformation du palais des Sports de Beaublanc et de l'îlot Coubertin

Commune de LimogesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 7 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'études et de procédures environnementales pour le projet de transformation du palais des Sports de Beaublanc et de l'îlot Coubertin
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.La Ville de Limoges est maître d'ouvrage du projet de transformation du Palais des Sports.Pour permettre la réalisation de projet sur un site déjà artificialisé, il est nécessaire de répondre aux obligations réglementaires du code de l'environnement et du code de l'urbanisme.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum (indiqué à l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-112929 (nouvel onglet)paru le 18 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel: montants de référence du code 71313440
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication