Le besoin
- Objet
- Services Techniques Digitaux
- Description
- Ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (SAV) de titres de transport.
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est composé d'une période ferme de 3 ans et de deux périodes optionnelles de 1 an chacune. La prorogation de l'accord-cadre est signifiée par Comutitres au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée trois mois au moins avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra dépasser 5 ans. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-76495 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de certification de signature électronique, code 79132100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-95157
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-95157 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2022
- Dernière publication
- 9 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-95157, paru le 9 juillet 2022