Missions d'assistance et de dépôt des… : appel d'offres 22-95005

Le besoin

Objet: Missions d'assistance et de dépôt des dossiers de Cee pour les opérations relevant d'un Contrat de Performance Energétique
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les missions détaillées sont les suivantes :-la vérification de la bonne complétude des dossiers fournis au regard de la réglementation en vigueur-la demande d'éventuelles pièces complémentaires ou manquantes directement auprès du titulaire du Cpe-le dépôt des dossiers de demande de Cee sur le compte de la Région Centre-Val de Loire auprès du Pncee, sur la plateforme Emmy, en application d'un mandat-le suivi de l'instruction des dossiers déposés jusqu'à la réception de la décision d'attribution ou non des Cee à la Région-la gestion et la prise en charge en charge de toutes les démarches
Début prévu: 30 septembre 2022
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-135262 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	202 464 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication