Travaux de signalisation horizontale en site urbain

Objet

Travaux de signalisation horizontale en site urbain

Description

Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles L.2125-1 al.1, R2162-1 à 5 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique relatif à la réalisation de travaux et à la fourniture de signalisation horizontale en site urbain sur le territoire d'Arcachon.Le marché est conclu pour une période d'UN (1) an à compter de la notification au titulaire qui prescrira le début d'exécution.Le marché est ensuite renouvelable annuellement TROIS (3) fois par décision expresse de l'autorité signataire du marché, sans que la durée totale du marché puisse excéder QUATRE (4) ans pour des montants annuels identiques.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite de 300 000 eurosHT / an.

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte