Accueil › Essonne › Services financiers… › Appel d'offres 22-94797

Services d'Assurances complémentaire santé pour le personnel de l'Epnak

Attribué9,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 octobre 2022

Date limite de réponse15 sept. 2022clos, publié le 8 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Services d'Assurances complémentaire santé pour le personnel de l'Epnak
Description: L'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées).Il devra également être conforme aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du Ii de l'article 1er de l'ordonnance no 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement »
Lieu d'exécution: département : Essonne (91)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-147333 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9,1 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication