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Assurance prévoyance 'décès, incapacité, invalidité, perte de retraite' des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-en-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation.

Commune de Marcq en BaroeulProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurance prévoyance 'décès, incapacité, invalidité, perte de retraite' des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-en-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation.
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Convention de participation d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois avec renouvellement par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-94754
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-94754 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2022
Dernière publication
8 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Marcq-en-Baroeul
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-94754, paru le 8 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)