Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL pour une période ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 202
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL (titulaire et stagiaire) pour une période ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Le marché prévoit des garanties en socle commun (accident et maladies imputables au service dont prestations en nature et en espèces, décès) et des garanties en options (Longue maladie et Longue durée, Maladie ordinaire et Accident de la vie privée, Maternité et adoption, Paternité).
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cf. DCE »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2022
- Dernière publication
- 8 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94583, paru le 8 juillet 2022