Le besoin
- Objet
- Régulation de la faune sauvage sur les propriétés départementales
- Description
- Organisation et réalisation d'opérations de chasse pour réguler la faune sauvage (sangliers principalement) sur les propriétés départementales.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Prix révisables.Montant minimum : SansMontant maximum : 200 000 euro(s) Ht
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de propagation du gibier, code 77510000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 77000000 (Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94576
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94576 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22910228000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Essonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94576, paru le 6 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)