Mesure de la qualite des services assurés par autocar sur le reseau aleop

Date limite de réponse1 sept. 2022clos, publié le 8 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mesure de la qualite des services assurés par autocar sur le reseau aleop
Description: Le présent accord-cadre porte sur le contrôle de la qualité du service sur les lignes autocars régionales gérées en délégation de service public (DSP).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit une durée maximale de quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)
Volet social ou environnemental: social

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