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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre sociaux-culturel d'ambarès-et-lagrave

Ville d'Ambares-et-lagraveProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre sociaux-culturel d'ambarès-et-lagrave
Description
La ville, le CCAS et le CSC d’Ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L’objectif est de disposer d’un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des pouvoir adjudicateur. Il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.
Début prévu
1er octobre 2022
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-94462
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-94462 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2022
Dernière publication
24 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-94462, paru le 24 juillet 2022