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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre sociaux-culturel d'ambarès-et-lagrave
Ville d'Ambares-et-lagraveProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre sociaux-culturel d'ambarès-et-lagrave
- Description
- La ville, le CCAS et le CSC d’Ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L’objectif est de disposer d’un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des pouvoir adjudicateur. Il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.
- Début prévu
- 1er octobre 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94462
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94462 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2022
- Dernière publication
- 24 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94462, paru le 24 juillet 2022