Le besoin
- Objet
- Révision du PLU de la commune de Montereau sur le Jard
- Description
- Le déroulement de cette mission s'effectuera en différentes phases définies comme ci-dessous :- Phase 1 : Lancement de la mission, recueil des données et élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement,- Phase 2 : Elaboration du PADD,- Phase 3 : Elaboration des OAP - Phase 4 : Traduction réglementaire,- Phase transversale : Evaluation environnementale- Phase 5 : De l'arrêt à l'approbation- Phase 6 : Numérisation du PLU.
- Lieu d'exécution
- Montereau sur le jard, 77950 · département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94447
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94447 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94447, paru le 6 juillet 2022