Prestations d'actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du Sraddet

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée21 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du Sraddet
Description: Le présent accord-cadre comprend :- une première partie, pour l'actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre des modifications ayant pour objet l'intégration de nouvelles obligations directement imposées par la loi, décrite dans le Cctp et réglée par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ;- une seconde partie, pour l'actualisation de l'évaluation environnementale dans le cadre des modifications n'ayant pas pour effet de porter atteinte à l'économie générale du schéma, énoncée dans le Cctp et nécessitant des précisions et/ou complétudes qui seront apportées dans un marché subséquent ;- une partie résiduelle d'ajustement si besoin, exécutée par émission de bon de commande
Durée: 21 mois

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