Accueil › Appel d'offres 22-94356
Consultation préalable l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire de Sanary sur Mer en vue d'une exploitation économique.
Commune de Sanary sur MerAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Consultation préalable l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire de Sanary sur Mer en vue d'une exploitation économique.
- Description
- Conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation de 13 lots sur le domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'activités commerciales.
- Lieu d'exécution
- Sanary sur Mer, 83110 · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94356
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94356 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94356, paru le 6 juillet 2022