Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales.

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales.

Description

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel, pour chaque lot, est de 40 000,00 euro(s) HT : Lot no1 - Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot, Lot no2 - Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais, Lot no3 - Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais, Lot no4 - Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : et Lot no5 - Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte