Le besoin
- Description
- La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de services de restauration scolaire, notamment la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune d'Aulnay-Sur-Mauldre (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (article I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) Ht.Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de restauration scolaire, code 55523100
- Prix habituel
- montants de référence du code 55523100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94101
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94101 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2022
- Dernière publication
- 5 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21780033300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94101, paru le 5 juillet 2022