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Marché relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins du Conseil Départemental D'Indre Et Loire

Departement de l'Indre et LoireProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins du Conseil Départemental D'Indre Et Loire
Description
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.Durée du marché : début au 01/01/2023, pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Indre-et-Loire (37)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-2161 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-93873
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-93873 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2022
Dernière publication
7 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22370001400010
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général d'Indre et Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-93873, paru le 7 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)