Prestations d'examens de biologie medicale specialisee et services associes

Objet

Prestations d'examens de biologie medicale specialisee et services associes

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 000 000 euro(s) HT. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au référentiel des examens du titulaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Services d'analyses médicales, code 85148000

Prix habituel

montants de référence du code 85148000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

634 696 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis