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Achat d'heures de vol d'hélicoptères sans équipage au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) pour la zone maritime des Antilles et de la Guyane, et prestations associées.

Minarm/dmaéProcédure négociéeServices

Attribué35,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Achat d'heures de vol d'hélicoptères sans équipage au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) pour la zone maritime des Antilles et de la Guyane, et prestations associées.
Description
Les missions de la BSAM du Lamentin sont actuellement assurées par deux hélicoptères AS355- 2 Twin-star vieillissants. Le projet de marché a pour objectif la mise à disposition d'un parc d'hélicoptères équipés au profit de la BSAM du Lamentin pour permettre à la DNGCD d'assurer ses missions sur l'arc Antilles-Guyane et notamment :-Lutte contre la fraude (LCF) : lutte contre le narcotrafic, le trafic d'armes, l'immigration clandestine ;-La protection de l'environnement : lutte contre la pollution, police des pêches, surveillance des espaces naturels protégés ;-La protection des biens et des personnes : recherche et secours en mer.Le ou les appareils évolueront en circulation aérienne générale et en circulation aérienne militaire.Le titulaire assurera la responsabilité d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN).À titre indicatif, les prestations de mise en place des hélicoptères, maintenance, logistique, levées d'indisponibilité et de formation des équipages seront de la responsabilité du titulaire. Le projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du CCP.Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
Durée
72 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-26937 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2023Achat d'heures de vol d'hélicoptère sans équipage au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes pour la zone maritime des Antilles et de la Guyane, et prestations associéesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée24 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce35,7 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport aérien non régulier, code 60420000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-93492
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-93492 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2022
Dernière publication
8 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-93492, paru le 8 juillet 2022