Le besoin
- Description
- Prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'archives, code 92512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 700 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-93458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-93458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2022
- Dernière publication
- 7 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cour d'Appel
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-93458, paru le 7 juillet 2022