Le besoin
- Objet
- Assainissement - Enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal lors des ventes immobilières et des créations de branchement
- Description
- Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché, conclu pour douze mois à compter du 1er janvier 2023, pourra être reconduit à trois reprises. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-7012 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 95 000 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 95 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 95 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 285 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-93363
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-93363 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005638000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Plaine Vallée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-93363, paru le 6 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)