location de bus avec chauffeur pour la commune de villeneuve-loubet

Objet

location de bus avec chauffeur pour la commune de villeneuve-loubet

Description

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire titulaire et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 65.000 Euros H.T.Dans ce cadre, la location de bus avec chauffeur devra permettre principalement d'assurer le transport aller/retour des élèves des écoles municipales maternelles ou élémentaires participants, durant le temps scolaire ou périscolaire, à des activités sportives, des sorties ou des manifestations.En raison des importants effectifs des classes, le Prestataire devra garantir à la Commune la mise à disposition d’un bus d’une capacité de 59 à 63 places minimum pour chaque intervention en vue d'assurer le transport de deux (02) classes en simultanée.Les transports à assurer pourront s'opérer sur l'un des trois secteurs suivants : sur le territoire communal, hors territoire Communal dans un périmètre de 20 km, hors territoire Communal dans un périmètre au-delà de 20 kmPonctuellement, en cas d’indisponibilité du bus municipal durant les vacances scolaires, la location devra permettre d’assurer le ramassage des enfants, sur l’ensemble du territorial communal, devant se rendre au centre de loisirs des Plans.Aucun déplacement ne s'opérera en dehors du département des Alpes-Maritimes (à l'exception de la Principauté de Monaco).Il est précisé que les véhicules affectés à l’exécution du marché devront être des autocars d’un âge limite de dix (10) ans (en référence à leur date de 1ère mise en circulation).Le marché prendra effet à compter du 1er mars 2022 pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte