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22mc0164aoo - Accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie d
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentEgis Villes & Transportsfin estimée : nov. 2022Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- 22mc0164aoo - Accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie d
- Description
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- Commune de Toulouse.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.Les lots 2 et 3 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserves d'offres). Chaque Marché subséquent fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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- fin estimée21M0688AOO -av-sg- études preliminaires de la création d'une liaison entre la M980 et la N124
Titulaire : Egis Villes & Transports
95 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-93003
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-93003 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-93003, paru le 6 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)