Le besoin
- Description
- La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la ville de Mauguio Carnon, l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon, c'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et la restitution des véhicules (du lundi au samedi de 8h à 20h, et dimanche et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h) dont la circulation ou le stationnement sont en infraction avec le code de la route et compromettent la sécurité des usagers.La convention prend effet à compter de la date de notification de la convention de délégation du service public. Sa durée est de trois années à compter de sa prise d'effet
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- Services de gardiennage, code 79713000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79713000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-92965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-92965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2022
- Dernière publication
- 4 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-92965, paru le 4 juillet 2022