Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (Csps) de niveau 1, dans le cadre de la construction d'une structure multi-établissements Ehpad-Ram.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-38991 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-92889
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-92889 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2022
- Dernière publication
- 4 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26870853400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Communal d'Action Sociale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-92889, paru le 4 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)