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Prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'ANCT
Agence Nationale de la Cohesion des TerritoiresProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'ANCT
- Description
- Prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'ANCT. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU), dans les conditions suivantes : - Montant annuel minimum : Sans - Montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date d'échéance. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-145744 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-92625
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-92625 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2022
- Dernière publication
- 3 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale cohésion territoires
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-92625, paru le 3 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)