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concession de service public pour l'exploitation du reseau d'assainissement collectif

SIVU AssainissementServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
concession de service public pour l'exploitation du reseau d'assainissement collectif
Description
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau d’assainissement collectif du Syndicat
Durée
120 mois
Lieu d'exécution
département : Haut-Rhin (68)

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
7,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-92521
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-92521 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2022
Dernière publication
1er juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-92521, paru le 1er juillet 2022